    
Information pour les ressortissants des pays de l'Union européenne qui
ont l'intention de séjourner en Pologne
 L'ENTREE
EN POLOGNE
Avec l'adhésion de la Pologne a l'Union européenne seront modifiées les
regles d'entrée et de séjour sur le territoire de Pologne des ressortissants
de l'Union européenne et des membres de leurs familles. Des le 1er mai
2004 entrera en vigueur la législation communautaire et le texte qui s'y
conforme de la loi du 27 juillet 2003 sur les modalités et les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants des pays membres de l'UE et des
membres de leurs familles sur le territoire de Pologne.
Cette loi sera applicable non seulement a l'égard des ressortissants des
pays membres de l'UE et des membres de leurs familles, mais aussi a l'égard
des ressortissants des Etats de l'Espace Economique Européen qui ne font
pas partie de l'Union européenne, mais en vertu des accords conclus avec
l'UE, bénéficient de la libre circulation des personnes (cela concerne
la Norvege, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse) ainsi que les membres
de leurs familles (conjoints, enfants et personnes de moins de 21 ans,
demeurant sous leur tutelle juridique, les apparentés en ligne directe
restant a charge ou demeurant dans le meme foyer) .
Pour pouvoir franchir la frontiere, le ressortissant d'un pays de l'UE
doit avoir un document de voyage en cours de validité ou un autre document
permettant de constater l'identité et la nationalité. Les membres de la
famille qui ne sont pas citoyens de l'Union pourront entrer sur le territoire
de Pologne avec un document de voyage en cours de validité et un visa
si celui-ci est exigé.
Le refus de l'entrée sur le territoire polonais des ressortissants de
l'UE pourra etre signifié uniquement pour des raisons évoquant la protection
de l'ordre et de la sécurité publique ou si la sécurité et la défense
de l'Etat sont menacées. Avant le 1er mai 2004, les données personnelles
des ressortissants de l'UE a l'égard desquels les circonstances négatives
ne sont pas applicables seront rayées du fichier des étrangers dont le
séjour sur le territoire de Pologne est non désiré.
LE
SEJOUR DONT LA DUREE EST SUPERIEURE A TROIS MOIS ET LA LEGALISATION DU
SEJOUR
Si la durée du séjour en Pologne est supérieure a trois mois, il est
nécessaire d'obtenir l'autorisation de séjour ou l'autorisation de séjour
temporaire. Cette exigence ne concerne pas les personnes exerçant un emploi,
une profession libérale ou menant une activité économique sur le territoire
de la RP, dont le lieu de séjour permanent se trouve sur le territoire
d'un autre pays membre de l'UE ou elles se rendent au moins une fois par
semaine.
Suite a la procédure relative a l'autorisation de séjour ou a l'autorisation
de séjour temporaire, la personne qui est citoyen d'un pays membre de
l'UE obtiendra la carte de séjour du citoyen de l'UE, et les membres de
famille qui ne sont pas citoyens de l'Union - obtiendront le document
de séjour. La délivrance de ces documents a lieu moyennant une taxe de
30 PLN.
Les décisions concernant les autorisations ainsi que les cartes de séjour
des ressortissants de l'UE et les documents de séjour (aussi en ce qui
concerne le renouvellement ou le retrait de ceux-ci) seront prises par
le voivode compétent en fonction du lieu de séjour planifié du citoyen
de l'Union sur le territoire de la RP. L'instance d'appel sera le Président
de l'Office du rapatriement et des étrangers.
L'autorisation de séjour sera délivrée a un citoyen de l'Union européenne
dans les conditions suivantes:
- s'il a l'intention d'exercer ou s'il exerce un emploi, une profession
libérale ou s'il a l'intention de mener ou s'il mene une activité économique
sur le territoire de la RP pendant la période supérieure a 12 mois ou
- s'il possede une assurance-maladie et les moyens d'existence suffisants
pour couvrir les frais de séjour, sans nécessité d'avoir recours a l'aide
sociale.
(La présentation détaillée des conditions permettant d'octroyer au citoyen
de l'UE l'autorisation de séjour est conclue dans l'article 5 de la Loi
sur les modalités et les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants
des pays membres de l'UE et des membres de leurs familles sur le territoire
de Pologne).
L'autorisation de séjour sera délivrée pour la période de 5 ans et renouvelable
pour les périodes de 5 années consécutives. Si le citoyen de l'Union séjourne
sur le territoire polonais en relation avec l'exercice d'un emploi et
le jour du dépôt de la demande de premier renouvellement de l'autorisation
de séjour il demeure sans emploi pour des raisons indépendantes de sa
volonté, mais pas au-dela de la période de 12 mois, l'autorisation de
séjour est prolongée pour les 12 mois consécutifs.
L'autorisation de séjour temporaire sera octroyée au citoyen de l'Union
qui possede une assurance-maladie et les moyens suffisants pour couvrir
les frais de séjour sans nécessité d'avoir recours a l'aide sociale sur
le territoire de la RP :
s'il entreprend des études - il obtient l'autorisation de séjour pour
un an, renouvelable pour des périodes consécutives d'un an, jusqu'a la
fin des études,
s'il a l'intention d'exercer ou s'il exerce un emploi, une profession
libérale ou s'il a l'intention de mener ou s'il mene une activité économique
sur le territoire de la RP pendant la période de 3 a 12 mois - il obtient
l'autorisation de séjour pour la période de l'exercice d'un emploi,
s'il recherche du travail - il obtient l'autorisation de séjour pour la
période de 6 mois.
L'autorisation de séjour et l'autorisation de séjour temporaire octroyée
a un citoyen de l'Union concernera également les membres de sa famille
(pour les étudiants, cette disposition ne concerne pas les personnes apparentées).
La carte de séjour du citoyen de l'UE et le document de séjour doivent
etre renouvelés en cas de changement des données inscrites dans le document,
de changement pouvant rendre difficile la constatation de l'identité,
en cas de détérioration ou de perte du document.
S'il y a l'octroi de la nationalité polonaise ou le retrait de l'autorisation
de séjour, il faut rendre la carte de séjour du citoyen de l'UE ou le
document de séjour aux autorités compétentes.
La personne qui est citoyen de l'UE et les membre de sa famille peuvent
se voir refuser l'autorisation de séjour, uniquement pour des raisons
liées a la sécurité publique et la défense de l'ordre public, a la protection
de la santé publique et la sécurité et la défense de l'Etat. Cela concerne
également le renouvellement de la validité des autorisations, sous réserve
que le refus de renouvellement ne puisse avoir lieu que si la raison évoquée
est la protection de la santé publique. La décision précise le délai de
sortie du territoire de Pologne, qui ne peut pas etre inférieur :
a 15 jours a partir de la date a laquelle la décision du refus de l'autorisation
devient définitive,
a 30 jours a partir de la date du refus de la prolongation ou du retrait
de l'autorisation devient définitive.
Si la demande d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation de séjour
ou de l'autorisation de séjour temporaire est étendue sur les membres
de sa famille, le citoyen de l'Union aura l'obligation de joindre a la
demande :
les documents confirmant la conclusion du mariage, l'existence d'une relation
de parenté avec les membre de sa famille,
le document confirmant le fait que le membre de famille est a la charge
de demandeur ou confirmant le fait de rester dans le meme foyer dans le
pays d'origine ou dans le pays dont le demandeur arrive (ne s'applique
pas au conjoint du citoyen de l'Union européenne qui n'est a sa charge).
La déclaration écrite du membre de famille concerné par la demande, qui
a terminé l'âge de 16 ans.
Les documents joints aux demandes, établis par les autorités et institutions
étrangeres devront etre traduits en langue polonaise par le traducteur
autorisé.
Le citoyen de l'Union ou les membres de sa famille pourront etre expulsés
du territoire de Pologne uniquement pour des raisons de protection de
l'ordre et de la sécurité publique ou de la menace de la sécurité et de
la défense de l'Etat. La décision d'expulsion, du fait de la loi, fera
retirer a l'intéressé l'autorisation de séjour ou l'autorisation de séjour
temporaire.
Les autorisations délivrées pour les délais définis et les cartes de séjour
délivrées aux ressortissants de l'UE et aux membres de leurs familles
(aussi a ceux n'étant pas ressortissants de l'UE) sur la base de la loi
du 13 juin 2003 relative aux étrangers, gardent leur validité.
Pour effectuer l'enregistrement du séjour pour le séjour permanent ou
temporaire, il faut s'adresser a l'Office de la commune compétent. A cet
égard, le citoyen du pays membre de l'Union européenne ou les membres
de sa famille fournissent les informations sur les données personnelles
et présentent la carte de séjour, le document de voyage ou l'autorisation
de séjour.
Les étrangers enregistrés pour un séjour permanent ou un séjour temporaire
supérieur a 2 mois et les étrangers qui sont assujettis a la sécurité
sociale ou a l'assurance-maladie sur le territoire de la République Pologne
se voient attribuer le numéro PESEL.
L'OCTROI
DE LA NATIONALITE POLONAISE
Le citoyen du pays membre de l'UE qui, apres le 1er mai 2004, obtiendra
l'autorisation de séjour ou l'autorisation de séjour temporaire sur le
territoire de la RP, délivrée en vertu de la loi sur les regles et les
conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays membres de
l'UE et de membres de leurs familles sur le territoire de la République
de Pologne, pourra solliciter l'octroi de la nationalité polonaise sur
la base des dispositions de l'art. 8, alinéa 2 de la loi du 15 février
1962 sur la nationalité polonaise (Dz.U. de 2000, n° 28, pos. 353), c'est-a-dire
par la voie spéciale d'octroi de la nationalité polonaise par le Président
de la RP. La personne qui sollicite l'octroi de la nationalité sur la
base de la disposition ci-dessus mentionnée, n'est pas obligée de résider
sur le territoire de Pologne, en vertu de l'autorisation de séjour délivrée
pour une période supérieure a 5 ans.
La demande d'octroi de la nationalité polonaise avec les documents exigés,
définis dans le décret du Président de la RP du 14 mars 2000, relatif
a la procédure administrative détaillée, relative aux demandes d'octroi
ou d'autorisation en cas de renoncement a la nationalité polonaise et
les modeles des certificats et des demandes (Dz.U. 18, pos. 231 avec les
amendements ultérieurs) est déposée aupres du voivode compétent du lieu
de résidence du ressortissant étranger en Pologne.
Les ressortissants de l'UE qui résident déja en Pologne en vertu de l'autorisation
de séjour ou de l'autorisation de résidence pour une période définie,
pourront solliciter l'octroi de la nationalité polonaise d'apres les regles
déja en vigueur.
L'EMPLOI,
LA SECURITE SOCIALE
Depuis le 1er mai 2004 les ressortissants des pays membres de l'UE et
les membres de leurs familles seront dispensés de l'obligation d'avoir
l'autorisation de travail comme exigence de l'acces au marché du travail.
Conformément aux normes communautaires, les demandeurs d'emploi en Pologne
auront la meme position que les ressortissants polonais. En ce qui concerne
l'acces au marché du travail, la priorité devant les employés des pays
tiers sera accordée aux ressortissants des pays membres. Certains postes
dans le secteur public peuvent etre réservés pour les ressortissants polonais.
A partir de la date d'adhésion de la Pologne a l'UE, sera appliquée la
coordination communautaire des systemes de la protection sociale pour
des personnes circulant a l'intérieur des frontieres de la Communauté
(reglement 1408/71 et 574/72). Grâce a ce dispositif, les employés en
Pologne ne perdront pas des cotisations et seront couverts par le systeme
polonais de la sécurité sociale. Les périodes d'assurance et d'emploi
dans n'importe quel pays de l'UE seront prises en compte dans l'établissement
des droits aux prestations, au titre d'une pension et d'une allocation-chômage.
L'allocation-chômage sera attribuée conformément a la législation nationale,
et dans le cas de la Pologne - suivant les regles prévues par la loi du
14 décembre 1994 relative a l'emploi et la prévention du chômage (Dz.U.
de 2003, n° 58, pos.514, avec amendements).
Les ressortissants d'un autre pays membre de l'UE ayant droit a bénéficier
des pensions et allocations et vivant en Pologne, auront la possibilité
de toucher ces prestations dans le pays de leur résidence.
L'ACHAT
DE BIENS IMMOBILIERS
Conformément
au Traité d'adhésion du 16 avril 2003, la Pologne, en ce qui concerne
l'achat des résidences secondaires pendant la période de 5 ans, et l'achat
des biens immobiliers agricoles et forestiers pendant la période de 12
ans, a le droit d'appliquer les regles prévues dans la Loi du 24 mars
1920 relative a l'achat des biens immobiliers par les étrangers (Dz.U.
de 1996, n° 54, pos. 245 avec amendements ultérieurs).
Les autorisations pour l'achat de biens immobiliers seront délivrées pendant
la période transitoire. Les criteres appliqués dans la délivrance de ces
autorisations ne feront pas la distinction entre les ressortissants des
pays membres résidant en Pologne.
La condition d'un achat des biens immobiliers en Pologne par le citoyen
de l'UE - personne physique, est d'obtenir l'autorisation pour l'achat
d'un bien immobilier, délivrée, sous couvert du ministre des Affaires
intérieures et de l'administration, par le directeur du Département des
autorisations et concessions du ministere des Affaires intérieures et
de l'administration, avec accord du ministere de la Défense nationale,
et pour les biens immobiliers agricoles, aussi avec accord du ministre
de l'Agriculture et du développement rural. Dans la procédure liée a l'achat
de l'immobilier sont appliquées les regles du Code de procédure administrative.
L'autorisation est délivrée sous forme de décision administrative, suite
a la demande déposée.
La demande (avec des pieces jointes) et tous les documents adressés au
ministre des Affaires intérieures et de l'administration dans le cadre
de la procédure administrative doit etre déposée en langue polonaise.
La procédure administrative relative a la délivrance, par le ministre
des Affaires intérieures et de l'administration, de l'autorisation pour
l'achat des biens immobiliers par les étrangers dure environ 2 mois.
Les informations détaillées concernant les conditions d'achat des biens
immobiliers par les étrangers en Pologne (aussi en version anglaise),
se trouvent sur le site Internet du ministere des Affaires intérieures
et de l'administration (BULLETIN for natural persons applying for a permit
to acquire real estate in Poland issued by the Minister of Internal Affairs
and Administration, http://www.mswia.gov.pl/pdf/ang_os_fiz.pdf).
LES
SOINS MEDICAUX
Des le 1er mai 2004, les ressortissants des pays membres de l'UE et de
l'EEE ainsi que les membres de leurs familles pourront souscrire une assurance
aupres du Fonds National de Santé (NFZ).
Les personnes qui se déplacent en Pologne en touristes peuvent, dans les
cas urgents, bénéficier de l'aide médicale dans le cadre de l'assurance
souscrite dans le pays de leur résidence. Il est nécessaire de présenter
le formulaire E-111 confirmé par des instances nationales compétentes
avant le déplacement en Pologne. Le formulaire E-112, avec l'accord de
l'assureur, autorise a se rendre en Pologne pour un traitement médical
dans d'autres situations que les urgences.
Les étudiants des pays de l'Union européenne peuvent bénéficier de tous
les services médicaux en utilisant le formulaire E-128.
Les personnes ayant droit aux retraites et pensions d'invalidité ont droit
a toutes les prestations nécessaires durant leur séjour en Pologne. Le
fait d'etre retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité est confirmé
par le formulaire E-121.
Le citoyen de l'Union exerçant en Pologne un travail légal ou menant une
activité économique aura la possibilité (avec les membres de sa famille)
de souscrire une assurance aupres du Fonds NFZ, meme dans le cas ou lui
et les membres de sa famille ne résideraient pas en Pologne (l'assurance
conforme a la regle du lieu de travail). La procédure suivante est obligatoire
:
les membres de la famille la plus proche, résidant en Pologne, doivent
etre portés sur le formulaire E-106,
les personnes résidant et travaillant en Pologne, se rendant dans un autre
pays de l'UE (p. ex. comme touristes) sont autorisées a bénéficier des
soins médicaux, au vu du formulaire E-111, confirmé par le NFZ,
les membres de la famille la plus proche qui résident dans un autre pays
de l'UE, sont autorisés a bénéficier des soins médicaux dans ce pays au
vu du formulaire E-109 confirmé par le NFZ et signalé dans le bureau compétent
de ce pays,
les personnes résidant a l'étranger mais travaillant et payant les cotisations
d'assurance en Pologne (par exemple les employés travaillant dans la zone
frontaliere), et les membres de leurs familles ont droit de bénéficier
de l'aide médicale dans les deux pays ; dans un tel cas, pour recevoir
l'aide médicale gratuite dans un autre pays de l'Union, il est nécessaire
d'obtenir en Pologne une attestation sur le formulaire E-106 et de l'enregistrer
dans le bureau compétent du pays de résidence. Les enfants de ces travailleurs
sont assurés et bénéficient de la protection médicale dans le pays de
leur résidence. En Pologne, ils ont droit aux prestations médicales en
cas d'urgence (suivant les regles appliquées aux touristes).
Les ressortissants de l'UE, délégués a travailler en Pologne, doivent
disposer d'un formulaire E-101, confirmant le fait d'avoir une assurance
et dispensant du paiement des cotisations d'assurance en Pologne.
Les personnes employées en Pologne sur la base d'un contrat d'auteur sont
autorisées a bénéficier des prestations médicales au vu du formulaire
E-128.
Les personnes enregistrées dans des offices d'emploi dans le pays membre
de l'UE comme chômeurs, couvertes par l'assurance médicale et cherchant
un emploi en Pologne, ont droit de bénéficier des prestations médicales
en Pologne. Cela est confirmé par le formulaire E-119, sous condition
d'un délai d'au moins 4 semaines depuis l'enregistrement dans l'office
de l'emploi. Le droit aux prestations médicales au titre de la recherche
du travail hors le pays de résidence n'est valable que pendant la période
de 3 mois.
LES
ETUDIANTS, LA RECONNAISSANCE DE DIPLOMES
Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne auront la possibilité
de venir en Pologne pour y faire des études, de la recherche scientifique
et participer aux formations, suivant les memes regles que les ressortissants
polonais. Avant la venue en Pologne, ils n'ont pas besoins d'obtenir un
visa d'étudiant. Apres avoir entrepris des études, ils ont l'obligation
de légaliser leur séjour - a cette fin, il faut déposer au bureau du voivode
compétent la demande d'autorisation de séjour. L'autorisation pour des
étudiants est délivrée pour la période d'un an et renouvelable pour les
années consécutives (jusqu'a la fin des études). Il faut joindre a la
demande des documents confirmant l'inscription (l'attestation de l'école
supérieure), l'assurance-maladie valable et le justificatif des moyens
d'existence suffisants. L'autorisation de séjour donne droit a la recherche
et a l'exercice d'un emploi. Les autorisations dé séjour et la possibilité
de prendre un emploi concernent également la famille la plus proche -
le conjoint et les enfants.
Conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux sur la reconnaissance
des études, les documents donnant droit a accéder a l'enseignement supérieur
(l'équivalent d'un baccalauréat polonais) dans le pays ou ils ont été
délivrés, devraient etre automatiquement reconnus par l'école supérieure
polonaise qui reçoit le candidat aux études. L'école supérieure peut demander
la traduction du diplôme en langue polonaise par le traducteur assermenté.
Le candidat doit également satisfaire aux exigences de recrutement qui
sont posées aux citoyens polonais. Si les cours sont menés en langue polonaise,
l'un des criteres d'admission peut etre la connaissance de la langue polonaise.
L'étudiant - citoyen d'un pays membre de l'UE - est obligé de payer les
memes droits pour les études que les étudiants polonais. Il a également
droit aux bourses scientifiques, aux soins médicaux pendant la durée des
études et aux réductions dans l'achat des titres de transport. L'exception
concerne toutes les prestations restant a charge du systeme polonais d'aide
sociale, par exemple les bourses sociales.
LE
PERMIS DE CONDUIRE, LA CONDUITE DES VOITURES
Les permis de conduire délivrés par les pays membres de l'Union européenne
sont reconnus en Pologne et leur validité est celle qui est inscrite dans
le document. Le citoyen de l'UE résidant en permanence en Pologne ne sera
pas obligé d'échanger son permis de conduire a celui polonais, meme s'il
y a droit. S'il y a l'expiration de la validité du permis de conduire
ou en cas de perte du document, il n'y aura pas nécessité de refaire les
examens pour obtenir le nouveau document. En conduisant la voiture sur
le territoire de la RP, le chauffeur est obligé d'avoir sur lui le document
d'enregistrement du véhicule (carte grise) et le document confirmant l'assurance
de responsabilité civile.
Il y a l'obligation de mettre la ceinture de sécurité (aussi bien sur
le siege avant que sur le siege arriere) et d'installer les enfants au-dessous
de 12 ans et a la taille de moins de 150 cm sur les sieges d'enfant autorisés.
L'usage des portables pendant la conduite de la voiture est proscrit -
mais on peut utiliser le systeme Ť mains libres ť. Le taux d'alcoolémie
en Pologne est de 0,02%.
Les vitesses autorisées sur les routes en Pologne sont les suivantes :
- dans les agglomérations
5.00-23.00 - 50 km/h
23.00-5.00 - 60 km/h
- hors agglomérations - 90 km/h
- sur les routes a une voie - 110 km/h, a deux voies - 120 km/h
- sur les autoroutes - 130 km/h
- avec remorque - 70 km/h (sur les autoroutes - 80 km/h)
Depuis 1er octobre a la fin février, pendant le jour, il y a l'obligation
d'utiliser les feux de croisement. Pendant le reste de l'année, l'usage
de ces feux n'est pas obligatoire. Les phares antibrouillard a l'avant
peuvent etre utilisés uniquement pendant le brouillard ou une pluie dense.
Les phares arrieres antibrouillard peuvent etre utilisés uniquement quand
la visibilité ne dépasse pas 50 metres.
Le véhicule doit etre nécessairement muni d'un triangle fluorescent rouge.
La voiture doit etre munie d'une plaque ou d'un autocollant indiquant
l'Etat ou la voiture est enregistrée. Il est proscrit d'équiper la voiture
de systemes anti-radar, informant du fonctionnement des équipements de
contrôle et de mesure ou perturbant le travail de ceux-ci.
Depuis le 1er mai 2004, la Ť carte verte ť ne sera pas obligatoire a l'entrée
en Pologne a bord d'une voiture. Elle peut continuer a servir comme un
document international d'assurance et faciliter, en cas de besoin, l'obtention
du dédommagement.
LES
LIMITATIONS DANS L'IMPORTATION DE MARCHANDISES EN POLOGNE (POUR DES PERSONNES
PHYSIQUES)
Les personnes entrant en Pologne en provenance d'un autre pays de l'Union
européenne ont droit d'importer, a chaque entrée, sans payer des droits
de douanes, des marchandises achetées au cours du voyage, a condition
qu'elles soient destinées a l'usage personnel et pas a la vente. La notion
Ť a usage personnel ť comporte la destination des marchandises comme cadeaux,
mais leur vente serait une atteinte a la loi et passible de saisie et
de peine supplémentaire. Si le voyageur n'est pas en mesure de justifier
que les biens importés sont destinés a son usage personnel et l'agent
de douane est convaincu de leur destination a la vente, celui-ci peut
prendre la décision de saisie des marchandises avec le véhicule a bord
duquel celles-ci sont transportées. A titre d'exemple, les marchandises
importées a usage personnel ne doivent pas dépasser les quantités suivantes
:
- 800 cigarettes,
- 200 cigares,
- 1 kg de tabac,
- 10 litres d'alcool a 90 degrés,
- 20 litres de vin au degré d'alcool élevé (p. ex. sherry, porto),
- 90 litres de vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux),
- 110 litres de biere.
Les personnes au-dessous de 17 ans ne peuvent pas importer des produits
alcoolisés ou de tabac. Apres l'adhésion de la Pologne a l'UE, il n'y
aura plus la possibilité pour les touristes de demander le remboursement
de la TVA sur les produits achetés en Pologne.
AUTRES
INFORMATIONS
Numéros des téléphones en cas d'urgence :
997 - police
998 - sapeurs-pompiers
999 - service d'urgence
112 - service d'urgence pour les portables
981 - secours routier
LES
POSTES DIPLOMATIQUES DES PAYS MEMBRES DE L'UE ET DE L'EEE EN POLOGNE
Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne
ul. Dąbrowiecka 30, 03-932 Varsovie
tél. 58 41 700, fax 58 41 729
e-mail: zreg@wars.auswaertiges-amt.de
Ambassade de la République d'Autriche
ul. Gagarina 34, 00-748 Varsovie
tél. 841 00 81-84, 841 41 46, 841 87 35
fax 841 00 85
e-mail: warschau-ob@bmaa.gv.at
Ambassade du Royaume de Belgique
ul. Senatorska 34
00-095 Varsovie
tél. 827 02 33-34, 828 62 11
828 08 75-76, fax 828 57 11
e-mail: ambabel.warsaw@pol.pl
warsaw@diplobel.org
Ambassade de la République de Chypre
ul. Pilicka 4
02-629 Varsovie
tél. 844 45 77
fax 844 25 58
Ambassade Royale du Danemark
ul. Rakowiecka 19, 02-517 Varsovie
tél. 565 29 00
fax 565 29 70, 565 29 73
e-mail: wawamb@wawamb.um.dk
Ambassade de la République d'Estonie
ul. Karwińska 1, 02-639 Varsovie
tél. 88 11 810, 88 11 811
fax 88 11 812
e-mail: saatkond@varssavi.wm.ee
Ambassade de Finlande
ul. Chopina 4/8, 00-559 Varsovie
tél. 629 40 91; fax 621 34 42
e-mail: sanomat.var@formin.fi
Ambassade de la République Française
ul.Puławska 17, 02-515 Varsovie
tél. 529 30 00; fax 529 30 01
e-mail: press@ambafrance-pl.org
Ambassade de la République Hellénique
ul. Górnośląska 35,
00-432 Varsovie
tél. 622 94 60, 622 94 61
fax 622 94 64
e-mail: embassy@greece.pl
Ambassada de la République de Hongrie
ul. Chopina 2, 00-559 Varsovie
tél. 628 44 51-55; fax 621 85 61
e-mail: varsnk@2a.pl
Ambassade Royale d'Espagne
ul. Myśliwiecka 4, 00-459 Varsovie
tél. 622 42 50, 583 40 00, 583 40 01
fax 622 54 08
e-mail: emb.esppl@mail.mae.es
Ambassade d'Irlande
ul. Humańska 10, 00-789 Varsovie
tél. 849 66 33, 849 66 55, 849 66 80
fax 849 84 31
Ambassade de la République d'Italie
pl. Dąbrowskiego 6, 00-055 Varsovie
tél. 826 34 71; fax 827 85 07
telex 813742 ital pl
e-mail: ambasciata@italianembassy.pl
Ambassade de la République de Lettonie
ul. Królowej Aldony 19, 03-928 Varsovie
tél. 617 43 89 , 617 45 89
fax 617 42 89
e-mail: embassy.poland@mfa.gov.lv
Ambassade de la République de Lituanie
al. Jana Chrystiana Szucha 5
00-580 Varsovie
tél. 625 33 68, 629 05 96, 625 34 10,
625 49 62
fax 625 34 40
e-mail: litwa_amb@waw.pdi.net
Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg
ul. Żelazna 28/30 , 00-832 Varsovie
tél. 820 61 00
fax. 820 61 99
Ambassade Royale des Pays-Bas
ul. Kawalerii 10, 00-468 Varsovie
tél. 559 12 00; fax 840 26 38
e-mail: nlgovwar@ikp.pl
Ambassade Royale de Norvege
ul. Chopina 2 A, 00-559 Varsovie
tél. 696 40 30; fax 628 09 38
e-mail: emb.warsaw@mfa.no
Ambassade de la République Portugaise
ul. Francuska 37, 03-905 Varsovie
tél. 511 10 10-12; fax 511 10 13
e-mail: embaixada@embport.internetdsl.pl
Ambassade du Royaume Uni
de la Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Al. Róż 1, 00-556 Varsovie
tél. 311 00 00; fax 311 03 11
e-mail: info@britishembassy.pl
Ambassade de la République Slovaque
ul. Litewska 6, 00-581 Varsovie
tél. 525 81 10; fax 525 81 22
e-mail: slovakia@waw.pdi.net
Ambassade de la République de Slovénie
ul. Starościńska 1 m. 23-24,
02-516 Varsovie
tél. 849 82 82, 849 84 84
fax 848 40 90
e-mail: vvr@mzz-dkp.gov.si
Ambassade de Suede
ul. Bagatela 3, 00-585 Varsovie
tél. 64 08 900, 64 08 +nr wew.
fax 64 08 983
e-mail: ambassaden.Varsovie@foreign.ministry.se
Ambassade de la République Tcheque
ul. Koszykowa 18, 00-555 Varsovie
tél. 628 72 21-25; fax 629 80 45
e-mail: warsaw@embassy.mzv.cz
La notion de membre de famille est définie dans la loi du 27 juiloet
2002 sur les principes et les conditions de l'entrée et du séjour des
ressortissants des pays membres de l'UE et de membres de leurs familles
sur le territoire de la RP.
Source: www.msz.gov.pl
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